Le droit de la propriété intellectuelle sert-il l'innovation ? (Le cas des logiciels)
Extrait du sommaire : «L'extension du droit de la propriété intellectuelle aux logiciels permet aux inventeurs de ces programmes informatiques de s'approprier le fruit de leur découverte, ce qui les incite à innover. La protection contre le piratage et...»
La propriété intellectuelle et son analyse économique
Extrait du sommaire : «Définition. Pourquoi une analyse économique de la propriété intellectuelle ?. La double dimension des droits de propriété intellectuelle. Les DPI, outil de protection, garants et vecteurs de l'innovation. Les DPI, une...»
La protection des innovations
Extrait du sommaire : «L'innovation. Définitions et concepts. Le processus d'innovation. La propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique . La propriété industrielle. La Protection industrielle en France. Le...»
La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet
Extrait du sommaire : «Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet. Notion générale. Droit appliqué sur Internet. Historique. Moyens pour la protection du droit d'auteur . Systèmes anticopie . Surveillance accrue des accès P2P . DRM...»
L'Accord sur les A.D.P.I.C et les brevets en particulier
Extrait du sommaire : «L'accord sur les A.D.P.I.C & les brevets. Historique et Contextualisation . Analyse de l'Accord sur les A.D.P.I.C.. Les Brevets . Approche philosophique & éthique des brevets ....»
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Extrait du sommaire : «La contrefaçon, approche globale. La contrefaçon. Impacts économiques et sociaux. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Organismes de lutte. Les sanctions. Approche sectorielle : le jouet. Initiatives de lutte des...»
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Extrait du sommaire : «Présentation.. Concepts, définitions.. Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.. Historique et organismes importants.. Les droits de propriété...»
La protection intellectuelle en Chine: mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée. La chine dispose d'un arsenal juridique complet...»
La protection intellectuelle en Chine : un mythe ou une réalité ?
Extrait du sommaire : «Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée. La Chine dispose d'un arsenal juridique complet...»
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