35 heures et travail à temps partiel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «35 heures et travail à temps partiel Introduction Les lois du 31 décembre 1992 et du 20 décembre 1993 ont mis en place des mesures d'incitation au temps ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire redéfinition du travail à temps partiel dans te cadre de la réduction collective du temps de travail â 35 heures. Les lois Aubry introduisent un nécessaire cantonnement du travail à temps partiel,...»

Les Lois Aubry sur les 35 heures

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « une entreprise, de son horaire collectif de travail à 35 heures hebdomadaires, donne La définition européenne du temps partiel est par ailleurs adoptée ...»

Extrait du sommaire : «Loi du 13 juin 1998 . Loi du 19 octobre 1999 ....»

Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/01/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « formes de travail à temps partiel ; le travail intermittent ; le compétences, possible pour partie sur les heures libérées par les 35 heures. ...»

Extrait du sommaire : «A propos de la nouvelle loi sur la réduction du temps de travail. Les principaux axes de la loi du 19 janvier 2000. Présentation des possibilités de modulation du temps de travail. Les effets de la modulation du temps de travail. Mise...»

L'annualisation du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Après les lois Aubry, quelques changements. Les lois sur les 35 heures réaménagent les formes d'annualisation du temps de travail. ...»

Extrait du sommaire : «L'annualisation du temps de travail: une exception à la règle. Le véritable tournant des lois sur les 35 heures: une nouvelle place pour l'annualisation?....»

Le budget travail-emploi-formation professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les missions traditionnelles de l'inspection du travail ou interviendront pour de charge sociale - ristourne dégressive, 35 heures, temps partiel - se trouve ...»

Extrait du sommaire : «Structure générale du budget 2000 et principaux redéploiements. Une traduction des choix du gouvernement. Le fonds pour l'allégement des charges sociales ....»

La réduction du temps de travail : quels objectifs et quelles réussites ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de 12,5 % à 6,5 %. Aux Etats-Unis, durée du travail annuelle moyenne : 1951 heures. - Bernard Brunhes : tout le monde parle des 35 heures, mais il ...»

Extrait du sommaire : «Faits et chiffres. Si le partage du travail est une solution séduisante pour réduire le chômage. Le mouvement de réduction du temps de travail est apparu, jusqu'en 1997, bloqué en France. Les effets attendus du partage du...»

La Loi Aubry II

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A ces 4 mesures concernant la réglementation du temps de travail s'ajoutent celles peut être, est constituée par la négociation des 35 heures avant tout ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif finalisé du passage aux 35 heures. Les difficultés que pourrait entraîner la mise en oeuvre du dispositif....»

35 heures et heures supplémentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « la pratique a deforme certaines regles, notamment celles du temps de travail des ouvriers effet, des avant la reforme portant sur les 35 Heures, la branche ...»

Extrait du sommaire : «Le choix de différentes modalités d'organisation du travail. Les différentes modalités applicables. Le choix par le dirigeant ou le salarié. L'application et le contentieux de cette organisation. Le paiement des heures...»

Le contrat de travail de droit commun est-il moins flexible que les contrats de travail atypiques ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le Contrat à Temps partiel est considéré comme précaire, car la durée du travail est inférieure à la durée légale (35 heures), il est utile pour ...»

Extrait du sommaire : «Le CDI : un contrat très procédural, mais néanmoins flexible. L'élaboration du contrat. Les conditions de travail : durée, aménagement et rémunération. Le licenciement et la modification du contrat. Les...»

La modulation du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de modulation, mais s accompagne d une réduction du temps de travail et appelé 2000-37 du 19 janvier 2000 (dite loi Aubry sur les 35 heures), relative à ...»

Extrait du sommaire : «Définition et évolutions juridiques de la modulation. Mise en place de la modulation du temps de travail. Organisation de la modulation du temps de travail. Fonctionnement de la modulation . Régime des heures...»