L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social?
Extrait du sommaire : «Si l'intérêt des salariés semble de prime abord entièrement incompatible avec l'intérêt social. cette incompatibilité doit néanmoins être fortement nuancée ....»
Le droit d'agir des organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'action syndicale en son nom propre sur le fondement de l'article L.135-5. L'action syndicale de type collectif sur le fondement de l'article L.411-11. L'action syndicale en faveur de ses membres sur le fondement de l'article L.135-4....»
Le contrôle contentieux du service minimum
Extrait du sommaire : «L'intervention des juges du fond . Un contrôle obligatoire du service minimum . Un contrôle in concreto du service minimum . Le contrôle des moyens du service minimum . Nécessité et niveau du service minimum ...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 octobre 2001
Extrait du sommaire : «Une grève licite. Une limite à la grève: l'interdiction des grèves perlées. L'exercice normal du droit de grève . Une désorganisation ambivalente. L'absence de désorganisation de l'entreprise ...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»
Le rôle des syndicats dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond et de forme de l'activité syndicale. Condition de fond. Conditions de forme et organisation. Les objectifs et moyens d'action des syndicats. Le rôle des syndicats. Les différents droits des syndiqués. La...»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»
La loi selon Rousseau, "Du contrat social", livre II, chapitre VI et VII
Extrait du sommaire : «De l'état de nature à l'état civil ou la loi comme garantie des droits des citoyens. Une dénaturation de l'homme. Qui conduit à l'avènement de la volonté générale. La solution à un paradoxe : comment...»
Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit du travail ?. Evolution historique du droit du travail. Les objectifs et les sources (internationales) du droit du travail. Droit du travail et entreprise. Le droit du travail constitue une entrave à l'entreprise. Le...»
Les conflits collectifs dans les entreprises : aspects juridiques
Extrait du sommaire : «Le droit de grève. Définition et licéité. Effets sur le contrat de travail. Effets sur la rémunération. La grève dans les services publics. La vie de l'entreprise pendant la grève. Licenciement pour faute...»
L'évolution du licenciement en France
Extrait du sommaire : «Généralités sur le licenciement. Historique et évolution du licenciement. Les différentes formes de licenciement. Les dérives. Le cas des salariés sans droits. Les salariés protégés. Les abus....»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
Le statut du roi Casimir le Grand : "la restriction des mouvements de paysans polonais" (entre 1352 et 1362)
Extrait du sommaire : «La Pologne au 14ème siècle. Une seigneurie polonaise puissante. Liens unissant paysans et seigneurs. La Pologne dans la crise européenne du 14ème siècle. Réglementation de l'émigration rurale. Une mesure...»
Violence et harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «Quelle place pour la violence au travail ?. La notion de violence au travail. Environnement et facteurs générateurs. Banalisation et intégration d'un concept de violence par les pouvoirs managériaux. Les harcèlements :...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les conventions de l'OIT. Les traités bilatéraux. Les sources européennes. Les traités. Le droit communautaire dérivé. La jurisprudence de la cour de justice des communautés...»
A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du...»
Le harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»
Handicap et droit à l'emploi
Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»
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