L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social?
Extrait du sommaire : «Si l'intérêt des salariés semble de prime abord entièrement incompatible avec l'intérêt social. cette incompatibilité doit néanmoins être fortement nuancée ....»
Le droit d'agir des organisations syndicales
Extrait du sommaire : «L'action syndicale en son nom propre sur le fondement de l'article L.135-5. L'action syndicale de type collectif sur le fondement de l'article L.411-11. L'action syndicale en faveur de ses membres sur le fondement de l'article L.135-4....»
Le contrôle contentieux du service minimum
Extrait du sommaire : «L'intervention des juges du fond . Un contrôle obligatoire du service minimum . Un contrôle in concreto du service minimum . Le contrôle des moyens du service minimum . Nécessité et niveau du service minimum ...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 octobre 2001
Extrait du sommaire : «Une grève licite. Une limite à la grève: l'interdiction des grèves perlées. L'exercice normal du droit de grève . Une désorganisation ambivalente. L'absence de désorganisation de l'entreprise ...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»
Le rôle des syndicats dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond et de forme de l'activité syndicale. Condition de fond. Conditions de forme et organisation. Les objectifs et moyens d'action des syndicats. Le rôle des syndicats. Les différents droits des syndiqués. La...»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»
La loi selon Rousseau, "Du contrat social", livre II, chapitre VI et VII
Extrait du sommaire : «De l'état de nature à l'état civil ou la loi comme garantie des droits des citoyens. Une dénaturation de l'homme. Qui conduit à l'avènement de la volonté générale. La solution à un paradoxe : comment...»
Les garanties d’oboulo.com :
