Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés
Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»
Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001
Extrait du sommaire : «De la prévalence des droits des salariés face aux pouvoirs de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La consécration d'un droit fondamental du secret des correspondances. Des...»
L'Intranet Syndical
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intranet syndical. Vers l'utilisation d'un nouvel outil. Une réponse à la carence juridique. La mise en 'uvre complexe de l'intranet syndical. Les résultantes de l'application de ce dispositif. Propositions...»
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise : une révolution technologique annoncée
Extrait du sommaire : «La correspondance : du simple support papier au support immatériel. Correspondance : privée ou publique ? . Des modes de correspondances traditionnelles aux télécommunications . Les correspondances syndicales à l'heure des...»
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»
L'article L611-11 du Code de commerce : la procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Le champ restreint de l'octroi du privilège de conciliation. Un concours consenti exclusivement dans un accord homologué. Un concours au contenu précisément défini. Les effets puissants du privilège de conciliation. Le...»
Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Une modification substantielle par la loi du 20 août 2008 de la section syndicale. Une nouvelle approche de la constitution de la section syndicale. Le représentant de la section syndicale : une réelle nouveauté de la loi de...»
L'utilité des clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Le revirement jurisprudentiel du 10 juillet 2002. Le contexte surprenant de cette solution jurisprudentielle. La nouvelle condition de validité des clauses de non-concurrence : La contrepartie financière. Les conséquences de ce...»
La discrimination à l'embauche
Extrait du sommaire : «Cadre général.. Faits, statistiques, enquêtes testing. Ce que dit le droit français. Etude d'une affaire. Les solutions possibles. Ce que dit le droit européen. Le modèle américain. Les pistes de ...»
Le droit du travail à l'épreuve des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Jean Emmanuel Ray
Extrait du sommaire : «L'auteur . Intérêt de l'ouvrage . Les points clés de l'ouvrage . La laisse électronique , nouvelle forme de subordination . Les NTIC comme moyen de contrôle patronal . Influence des NTIC dans les relations collectives ....»
Les garanties d’oboulo.com :
