Les Sociétés par parts (SNC, SARL)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « distinguer deux hypotheses, à savoir selon que la cession des dites parts est realisee au associes afin d'obtenir leur agrement, par acte extra judiciaire ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent-ils s'opposer à la concrétisation d'un contrat conclu par leur gérant?. Le gérant d'une SARL peut-il seul...»

Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « negociables, les cessions de parts sociales doivent etre constatees par un acte soumis au Les statuts prevoient aussi que la cession des parts sociales, à ...»

Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»

Article 815-3 du Code civil - la nature juridique de l'indivision

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire de texte   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Du sort de l'acte outrepassant les pouvoirs de gestion : des solutions pour les decisions qui concernent : la revocation du gerant, la cession de parts d'un ...»

Extrait du sommaire : «Des règles de gestion de la masse indivise : vers un régime sociétaire. Le maintien du principe de l'unanimité pour la gestion de l'indivision. Un principe largement affaibli par la loi de 2006 : vers une gestion pérenne de...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « et dans le cas qui nous intéresse, comment va être décidée la cession de parts qui vont Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Cour de cassation, 18 octobre 2007 : le pacte d'actionnaires n'est pas un accessoire au contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a une obligation de cession de parts sociales pesant demissionnaire des lors que pareille cession etait contractuellement titre de laquelle l'acte est accompli ...»

Extrait du sommaire : «L'objet de la convention. Le caractère accessoire. Les critères de l'accessoire. La qualité du contractant. La qualité comme critère de la compétence prud'homale. La figure du salarié-actio...»

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation (Civ.3ème) 3 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « sortes de contrats comme les contrats de cession de fonds ou de parts sociales, les Celle-ci sanctionne par la nullite un acte valablement forme, mais ...»

Extrait du sommaire : «La primauté de l'intention des parties de créer une « zone de non-concurrence » sur l'effet relatif des conventions. L'intention des parties de créer une « zone de non-concurrence ». L'atteinte portée à...»