La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Cette forme d'externalisation organisationnelle entraîne une véritable p.68 ; E. BROUSSEAU, Analyse économique des p.931 ; P. REMY, Le groupe, l'entreprise ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « de gestion au service d'une finalite organisationnelle >>. et vont contribuer àl'analyse prospective dans la constructive >> dans l'entreprise ou le groupe. ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Une analyse empirique relative à l'intégration des handicapés d'âge actif la présidence des séances et la validation des décisions prises par le groupe. ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»