Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « C'est à l'occasion de l'arrêt « Domicile Action » que la chambre sociale de la Cour de cassation^ précise que l'avantage individuel est celui qui ...»

Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en...»