Les plans de sauvegarde de l'emploi (anciens "plans sociaux")

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, principalement par les arrêts « Expovit » et « Jardin du 13 février 1997, la chambre sociale de DOCKES, « Droit du Travail », Dalloz, 2ème Ed ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi. Le champ d'application général. Les extensions protectrices du champ d'application. Les obligations qui naissent du plan sauvegarde de l'emploi. La double consultation du...»

Le rôle du médecin du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « successivement travailleur handicape par la Cotorep, invalide 2eme categorie par en fevrier 2002, par une serie d'arrets, la chambre sociale, transformant ...»

Extrait du sommaire : «Un rôle traditionnel de protection individuelle de la santé des salariés au travers des examens médicaux. Un rôle clinique principalement conçu autour de la vérification régulière de l'aptitude au travail...»

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation, dans deux arrets du 22 janvier certains auteurs, la politique de la Chambre sociale de la une partie de la doctrine, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « toutefois susceptible d'engager la responsabilité civile de l dans l'entreprise sont sujets à arrêts maladie à La chambre sociale de la Cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»