Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 7. Sources Bibliographie Les grands arrêts du droit du travail alinéa de l'article L. 122-26 un alinéa vue de rémunérer : « 1 Des services rendus à des ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « des articles L 132-2-2 Ctrav et L 132-26 du meme exemple a conclu un accord au niveau du groupe le 3 juillet 2007. de l'article 1 de la loi du 21 juin 2004, a ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

La religion au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « 26. L essentiel des arrêts rendus en la matière concerne des salariés Des auteurs considèrent que certains arrêts traduisent une insuffisante motivation ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Soc, 26 octobre 2004 : le salarié se disait victime d en droit francais dans la loi 24 juin 1936 qui Dans des arrêts très importants C.Cass, 3 décembre 2002 ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»