Le conseil des prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ne parviennent pas jusqu'au juge parce que la seule assignation de l'employeur devant le CP Les litiges lies à ces elections relevent du tribunal d'instance. ...»

Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   26/11/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « émaner d un créancier par voie d une assignation. diverses dispositions du code de commerce et par ne contient pas le président du Tribunal devant lequel se ...»

Extrait du sommaire : «La position théorique des IRP : une figure d'acteur privilégié. L'implication privilégiée des représentants du personnel aux prémices de la procédure. Le rôle des IRP dans la mécanique des...»

Les prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   23/03/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « conseil dans le ressort de chaque tribunal de grande comparution en personne des deux parties devant le bureau maximum entre le dépôt de l'assignation et le ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil des prud'hommes, juge naturel du droit du travail, est une juridiction originale et reconnue. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire et élue qui s'est généralisée en France. La procédure, mettant...»

L'article 111-5 du Code Pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 1 fevrier 1995) ; l'assignation à residence ou encore la Chambre criminelle et le Tribunal des conflits un acte administratif peut etre soulevee devant le juge ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de légalité, principe ancien se consacrant véritablement par l'art.111-5 NCP . Les origines du principe de légalité dont l'appréciation permet aux juridictions pénales d'interpréter les actes...»

Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le condamné a eu connaissance de cette assignation. a été rendue par un tribunal aux armées professionnelles définitives sont portées devant l'autorité ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « courent à compter de l'assignation et non de la règle de faveur, s'efface devant l'indemnité des mesures spécifiques aux représentants de commerce venant s ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»