Le conseil des prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ne parviennent pas jusqu'au juge parce que la seule assignation de l'employeur devant le CP Les litiges lies à ces elections relevent du tribunal d'instance. ...»

Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»

Les prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   23/03/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « principe onze mois au maximum entre le dépôt de l'assignation et le le défendeur soit devant le conseil de prud'hommes, soit devant le tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil des prud'hommes, juge naturel du droit du travail, est une juridiction originale et reconnue. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire et élue qui s'est généralisée en France. La procédure, mettant...»

Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les cas d'urgence, le president du tribunal de grande la procedure des referes suppose l'assignation de chaque l'encontre des personnes non assignees devant lui ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention du juge des référés et son pouvoir d'expulsion . Les fondements de l'intervention du juge des référés dans la grève. L'ordonnance d'expulsion: une solution ultime, difficile...»

Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   26/11/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « d un créancier par voie d une assignation. De surcroît, cette instance sera ensuite consultée sur le contient pas le président du Tribunal devant lequel se ...»

Extrait du sommaire : «La position théorique des IRP : une figure d'acteur privilégié. L'implication privilégiée des représentants du personnel aux prémices de la procédure. Le rôle des IRP dans la mécanique des...»

Les conflits collectifs dans les entreprises : aspects juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « un regroupement des salariés grévistes devant l entrée de juge de référés du tribunal de grande leur pouvoir de représentation, l assignation les (les ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de grève. Définition et licéité. Effets sur le contrat de travail. Effets sur la rémunération. La grève dans les services publics. La vie de l'entreprise pendant la grève. Licenciement pour faute...»

Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « est ou se sera présenté volontairement devant l'autorité où le condamné a eu connaissance de cette assignation. a été rendue par un tribunal aux armées ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»