La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Extrait du sommaire : «Le choix de la mise en place d'une autorité administrative indépendante comme moyen de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La volonté de création d'une autorité « indépendante ». Le...»
Lettre d'Innocent III à Jean Sans Terre (31 octobre 1203)
Extrait du sommaire : «Les obligations de l'homme lige envers son vassal. Les responsabilités du seigneur envers son vassal. Les devoirs de l'homme lige envers son seigneur. L'autorité quasiment affirmée du roi. La supériorité du roi face aux...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
Extrait du sommaire : «Organisation de la Halde. Les rôles, missions et moyens d'action de la Halde. Saisine . Rôles et missions . Renforcement des pouvoirs de la Halde. Elle demeure cependant une juridiction administrative indépendante et ses pouvoirs sont...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n°2004-1486 du 30 Décembre 2004)
Extrait du sommaire : «Utilité de la création et indépendance de l'autorité . Les attributions et les pouvoirs . Un pouvoir d'influence, de médiation et de contrainte. Un pouvoir de négociation et de certification. Un pouvoir de conciliation...»
Réforme et affirmation de l'Eglise : le Dictatus papae, 1075
Extrait du sommaire : «Les prises de positions de Grégoire VII. Quel pouvoir Grégoire VII donne-t-il à l'Eglise par le biais de ce texte ?....»
La bulle Unam Sanctum de Boniface VIII (1302) - superiorité de l'autorité spirituelle sur les autorités temporelles
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la primauté pontificale. La primauté pontificale sur la hiérarchie de l'église. La primauté pontificale sur les autorités temporelles. La subordination de l'autorité temporelle à la puissance...»
Le vase de Soissons : "L'Histoire des Francs " de Grégoire de Tours, Chapitre II, 27
Extrait du sommaire : «L'extension de la souveraineté de Clovis. L'importance des forces armées dans la dynastie mérovingienne. L'affirmation du pouvoir patrimonial de Clovis. Le respect de l'alliance avec l'église grâce au pouvoir patrimonial de...»
Le premier capitulaire saxon, De partibus Saxionae (785)
Extrait du sommaire : «Contraindre au christianisme. La conversion par la contrainte : le baptême. Une vie chrétienne. Le versement de la dixième partie à l'Eglise. Imposer le pouvoir carolingien en Saxe. L'autorité cléricale. Soumettre le...»
Extrait de la lettre XXIV des Lettres persanes de Montesquieu
Extrait du sommaire : «La subjectivité du ton et le caractère plaisant et original de la lettre. L'étonnement du Persan au service de l'ironie et de la satire. Une réflexion sur l'autorité, tant religieuse que politique....»
La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»
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