La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Extrait du sommaire : «Le choix de la mise en place d'une autorité administrative indépendante comme moyen de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La volonté de création d'une autorité « indépendante ». Le...»
Lettre d'Innocent III à Jean Sans Terre (31 octobre 1203)
Extrait du sommaire : «Les obligations de l'homme lige envers son vassal. Les responsabilités du seigneur envers son vassal. Les devoirs de l'homme lige envers son seigneur. L'autorité quasiment affirmée du roi. La supériorité du roi face aux...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
Extrait du sommaire : «Organisation de la Halde. Les rôles, missions et moyens d'action de la Halde. Saisine . Rôles et missions . Renforcement des pouvoirs de la Halde. Elle demeure cependant une juridiction administrative indépendante et ses pouvoirs sont...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n°2004-1486 du 30 Décembre 2004)
Extrait du sommaire : «Utilité de la création et indépendance de l'autorité . Les attributions et les pouvoirs . Un pouvoir d'influence, de médiation et de contrainte. Un pouvoir de négociation et de certification. Un pouvoir de conciliation...»
Réforme et affirmation de l'Eglise : le Dictatus papae, 1075
Extrait du sommaire : «Les prises de positions de Grégoire VII. Quel pouvoir Grégoire VII donne-t-il à l'Eglise par le biais de ce texte ?....»
La bulle Unam Sanctum de Boniface VIII (1302) - superiorité de l'autorité spirituelle sur les autorités temporelles
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la primauté pontificale. La primauté pontificale sur la hiérarchie de l'église. La primauté pontificale sur les autorités temporelles. La subordination de l'autorité temporelle à la puissance...»
Le vase de Soissons : "L'Histoire des Francs " de Grégoire de Tours, Chapitre II, 27
Extrait du sommaire : «L'extension de la souveraineté de Clovis. L'importance des forces armées dans la dynastie mérovingienne. L'affirmation du pouvoir patrimonial de Clovis. Le respect de l'alliance avec l'église grâce au pouvoir patrimonial de...»
Le premier capitulaire saxon, De partibus Saxionae (785)
Extrait du sommaire : «Contraindre au christianisme. La conversion par la contrainte : le baptême. Une vie chrétienne. Le versement de la dixième partie à l'Eglise. Imposer le pouvoir carolingien en Saxe. L'autorité cléricale. Soumettre le...»
Extrait de la lettre XXIV des Lettres persanes de Montesquieu
Extrait du sommaire : «La subjectivité du ton et le caractère plaisant et original de la lettre. L'étonnement du Persan au service de l'ironie et de la satire. Une réflexion sur l'autorité, tant religieuse que politique....»
La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»
John Locke, Traité du gouvernement civil : chapitre XI, "De l'étendue du pouvoir législatif"
Extrait du sommaire : «Le pouvoir législatif est l'essence même de la société. Le pouvoir législatif ne peut cependant être absolu....»
Jean Jacques Rousseau : Du contrat social, Chapitre III Du droit du plus fort
Extrait du sommaire : «Pourquoi le droit du plus fort ne peut être une base de l'organisation légitime du corps politique ?. Rousseau montre l'incohérence qui résulterait de l'existence du droit du plus fort. Critique des théories qui ont...»
Sarraute, Nathalie, Enfance (Paris : Gallimard, 1983), p. 7
Extrait du sommaire : «Le mot ne semble pas seulement décrire ce que ressent l'enfant, mais bien plutôt dicter ce qu'elle doit ressentir. Face à cet enfermement puissant, le narrateur tente de définir cette réalité. Le narrateur évoque...»
"Les Pensées" : quelle image Pascal donne-t-il du pouvoir ?
Extrait du sommaire : «La manière hasardeuse dont le pouvoir est attribué : l'hérédité. Un pouvoir comme instable et changeant . La tyrannie et ses abus....»
Coutumes de Bauvaisis de Philippe de Beaumanoir (13e siècle) - justice et puissance royale
Extrait du sommaire : «La justice au fondement du pouvoir royal. La reconnaissance du pouvoir seigneurial dans la recherche de la justice. Mais un roi supérieur à tous par sa législation et sa souveraineté. Les conditions limitant l'action du roi. Les...»
Article 5 du Code civil : interdiction pour les juges d'émettre des dispositions générales ou réglementares
Extrait du sommaire : «L'article 5 du Code Civil : une nécessaire réglementation du pouvoir du législateur . Les raisons historiques de l'introduction de l'article 5 . La jurisprudence ne peut être une source de droit équivalente à la loi...»
Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins
Extrait du sommaire : «Les fonctions royales. Le roi dirigeant. Le roi législateur. La manière de les exercer. Une modération de la volonté royale. Le respect des droits naturels de la communauté....»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 29 avril 2004 par la cour administrative d'appel de Nantes
Extrait du sommaire : «L'encadrement législatif de la procédure disciplinaire : une protection contre les décisions arbitraires. L'exigence de motivation des décisions de sanction disciplinaire. Les conditions de validité de la mise à...»
Nature du réglement intérieur et pouvoir de l'employeur
Extrait du sommaire : «S'il est du pouvoir de l'employeur d'élaborer le règlement intérieur, son contenu est toutefois étroitement délimité par la loi. Le règlement intérieur est une norme unilatérale de la compétence de...»
Extrait du « Léviathan » de Thomas Hobbes (1651)
Extrait du sommaire : «Quelle représentation que Hobbes se fait-il du bonheur, serait-il la fin la plus haute que l'humanité puisse se proposer ? . Le bonheur est-il le bien suprême ? ....»
Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une séparation plutôt stricte des pouvoirs. Séparation fonctionnelle et indépendance des pouvoirs. Une séparation limitée par quelques éléments inspirés du checks and balances . Un pouvoir...»
Discours de François Mitterrand, 24 avril 1964
Extrait du sommaire : «Les accusations du député de la Nièvre et le ''glissement de la Véme République du stade d'un régime parlementaire à celui d'une monarchie limitée''. Quels sont ses conseils et prises de position qu'il exprime...»
« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522
Extrait du sommaire : «La résistance des Parlements face à une souveraineté indivisible. Une certaine indépendance des Parlements. Le refus d'enregistrement des ordonnances royales. La rationalisation monarchique administrative. Le nouveau statut de...»
Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, Livre II, chapitres VI et VII
Extrait du sommaire : «Une menace pour l'unité du corps social : la faillibilité de la volonté générale. La nature de la loi. La critique du peuple. Le législateur: homme extraordinaire, garant de l'unité du corps social. Le rôle du...»
Discours de Robespierre sur le veto royal
Extrait du sommaire : «La nécessité de l'appartenance de la souveraineté à la Nation. L'appartenance du pouvoir législatif au peuple. La nécessité de la délégation de la souveraineté aux représentants. Le veto royal,...»
L'employeur est aussi le chef d'entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres de l'employeur. Le pouvoir de direction et la gestion du personnel. Le pouvoir réglementaire et l'organisation de la vie dans l'entreprise. Le pouvoir disciplinaire et la faculté de sanctionner. Les limites des...»
Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)
Extrait du sommaire : «Les barons, souverains dans leur baronnerie tout en étant soumis à la souveraineté royale. Les barons : une souveraineté limitée dans leur baronnerie. Le pouvoir royal : pouvoir souverain. La souveraineté royale...»
John Milton, "The tenure of kings and magistrates" (la tenure des rois et des magistrats): étude des paragraphes 5 et 6
Extrait du sommaire : «Aux origines de l'institution politique, arguments religieux et politiques. L'homme au stade prépolitique . La création d'un pacte pour se préserver du péché. Instaurer une autorité coercitive. Contre un pouvoir absolu...»
Droit disciplinaire ou pouvoir disciplinaire?
Extrait du sommaire : «L'exercice du pouvoir disciplinaire. Le règlement intérieur : nouvelle conception depuis 1982. Les sanctions disciplinaires. Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire ?. La procédure disciplinaire. Le contrôle judiciaire du...»
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