Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 9 février 2005 - les obligations réciproques à la charge des parties dans un contrat de bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 9 février 2005 - les obligations réciproques à la charge des parties dans un contrat de bail commercial. ...»

Extrait du sommaire : «Un partage des responsabilités justifié par le défaut d'avertissement du preneur. Le maintien de l'obligation d'entretien à la charge du bailleur. La légitime prise en considération du défaut d'avertissement du...»

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation (Civ.3ème) 3 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « arret rendu par la 3eme Chambre Civile de la Cour de cassation en date du 3 mai 2007 relatif à une clause de non-concurrence inseree dans un bail commercial. ...»

Extrait du sommaire : «La primauté de l'intention des parties de créer une « zone de non-concurrence » sur l'effet relatif des conventions. L'intention des parties de créer une « zone de non-concurrence ». L'atteinte portée à...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la location-gérance du fond de commerce Les informations concernant le bail commercial et le fonds ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Droit de préemption des locataires de locaux à usage d'habitation : la loi du 31 décembre 1975

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   01/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Il en est de même lorsqu il s agit d époux pour le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à leur ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Opérations donnant ouverture au droit de préemption. Titulaires du droit de préemption. Le régime d'application . La mise en oeuvre du droit de préemption. Les sanctions du droit de pr...»

La religion au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « salariée en question qui refusait de se départir de son foulard au profit d un bonnet était en contact avec la clientèle d un centre commercial ouvert à ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « restent exclus du champ de l'action syndicale 2 domaines : le domaine commercial. ses droits et qu il ya eu des difficultés pendant le bail le propriétaire ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»