Le conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»
La répression du non-respect du principe de l'égalité des rémunérations
Extrait du sommaire : «La preuve de l'inégalité de rémunération et les sanctions applicables. Les règles de preuve. Les sanctions. Les mesures de promotion de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : la loi du 23 mars...»
Organisation et compétences du conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation . Généralisation . Les sections . Condition d'électorat et d'éligibilité . Statut des conseillers Ph . Compétences des conseillers Ph . Procédure et voies de recours....»
Le premier triumvirat et le consulat de César, Appien, "Guerres Civiles", II, 8-13
Extrait du sommaire : «L'ascension politique d'un outsider (C. Meier). La voie corrompue du cursus honorum. La concussion ou la traditionnelle voie du rachat des dettes. La formation du premier triumvirat . Les motifs d'une alliance. Dont César fut le cerveau ...»
Le temps de travail : dispositions légales
Extrait du sommaire : «La durée légale du travail. Durée quotidienne. Durée hebdomadaire. Cumul d'emploi et durée du travail . Régime d'heures d'équivalence . Temps de pause et de repos. Repos quotidien. Repos hebdomadaire. Le temps de...»
Les femmes au travail
Extrait du sommaire : «Egalité homme / femme. Egalite à l'embauche. Non-discrimination pendant le contrat de travail. Recours et sanction contre les discriminations. Conditions de travail et dispositions propres aux femmes....»
Aspects juridiques du recrutement
Extrait du sommaire : «Des méthodes de recrutement réglementées. Opérations de recrutement directes ou indirectes . L'offre d'emploi . Les limites à la liberté d'embaucher. Limitations légales à la liberté d'embaucher...»
La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-
Extrait du sommaire : «Le CV anonyme comme outil de lutte contre un problème majeur. Un constat dramatique. Une réponse : le CV anonyme. De bonnes raisons de mettre en place le CV anonyme. La diversité, un point fort pour l'entreprise. L'obligation...»
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»
La discrimination à l'embauche
Extrait du sommaire : «Cadre général.. Faits, statistiques, enquêtes testing. Ce que dit le droit français. Etude d'une affaire. Les solutions possibles. Ce que dit le droit européen. Le modèle américain. Les pistes de ...»
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