La protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur : questions d'actualité
Extrait du sommaire : «Le champ de la protection des salariés face à l'insolvabilité de leur employeur. Les personnes sujettes de la protection. Les créances objet de la protection. La mise en oeuvre de la protection des salariés face à...»
L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «La richesse d'un contentieux relatif à l'identification de la correspondance révélatrice d'un formalisme insuffisant . Correspondance personnelle . Correspondance professionnelle . La correspondance : une sphère privée...»
Droit des entreprises en difficulté : L'article L 122 -12 est il applicable aux salariés licenciés dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce ?
Extrait du sommaire : «Applicabilité de principe de L 122-12 alinéa 2 en cas de cession d'une entreprise en difficulté. Transfert de plein droit retenu par la jurisprudence. Une solution inspirée de la position communautaire. Les spécificités...»
Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
La coexistence du pouvoir patronal et des libertés du salarié en matière de correspondances : principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'application du principe de proportionnalité . L'article 145 du NCPC : la voie judiciaire ouverte à l'employeur ....»
Article 815-3 du Code civil - la nature juridique de l'indivision
Extrait du sommaire : «Des règles de gestion de la masse indivise : vers un régime sociétaire. Le maintien du principe de l'unanimité pour la gestion de l'indivision. Un principe largement affaibli par la loi de 2006 : vers une gestion pérenne de...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat
Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le...»
Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «L'exigence traditionnelle d'une bipolarité des négociateurs des conventions et accords collectifs réaffirmée par la loi du 4 mai 2004. L'identification des négociateurs patronaux : la possibilité pour l'employeur de...»
Le cumul des contrats de travail
Extrait du sommaire : «Les obstacles au multisalariat. Les limites légales au cumul des contrats de travail au nom de l'intérêt général. Les restrictions contractuelles au cumul des contrats de travail. L'admission feutrée du cumul des...»
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