La protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur : questions d'actualité
Extrait du sommaire : «Le champ de la protection des salariés face à l'insolvabilité de leur employeur. Les personnes sujettes de la protection. Les créances objet de la protection. La mise en oeuvre de la protection des salariés face à...»
L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «La richesse d'un contentieux relatif à l'identification de la correspondance révélatrice d'un formalisme insuffisant . Correspondance personnelle . Correspondance professionnelle . La correspondance : une sphère privée...»
Droit des entreprises en difficulté : L'article L 122 -12 est il applicable aux salariés licenciés dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce ?
Extrait du sommaire : «Applicabilité de principe de L 122-12 alinéa 2 en cas de cession d'une entreprise en difficulté. Transfert de plein droit retenu par la jurisprudence. Une solution inspirée de la position communautaire. Les spécificités...»
Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
La coexistence du pouvoir patronal et des libertés du salarié en matière de correspondances : principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'application du principe de proportionnalité . L'article 145 du NCPC : la voie judiciaire ouverte à l'employeur ....»
Article 815-3 du Code civil - la nature juridique de l'indivision
Extrait du sommaire : «Des règles de gestion de la masse indivise : vers un régime sociétaire. Le maintien du principe de l'unanimité pour la gestion de l'indivision. Un principe largement affaibli par la loi de 2006 : vers une gestion pérenne de...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat
Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le...»
Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «L'exigence traditionnelle d'une bipolarité des négociateurs des conventions et accords collectifs réaffirmée par la loi du 4 mai 2004. L'identification des négociateurs patronaux : la possibilité pour l'employeur de...»
Le cumul des contrats de travail
Extrait du sommaire : «Les obstacles au multisalariat. Les limites légales au cumul des contrats de travail au nom de l'intérêt général. Les restrictions contractuelles au cumul des contrats de travail. L'admission feutrée du cumul des...»
Le mouvement syndical au Maroc
Extrait du sommaire : «Le mouvement syndical. Apparition et évolution du syndicalisme au Maroc . Syndicats existants. Le régime juridique des syndicats . Constitution des syndicats . Organisation et capacité des syndicats. L'action syndicale . Dissolution...»
Le lien de subordination en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le régime de la preuve du critère de subordination. La preuve du critère de dépendance juridique pour les salariés. La preuve du critère de dépendance économique permis à une certaine catégorie de...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»
La religion au travail
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en...»
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