Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - régime juridique du règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le régime juridique du règlement intérieur. Un contenu limité. La nature des règles ne rentrant pas dans ce contenu. Quant à la référence du contrat de travail à ce règlement intérieur. Elle...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «La détermination de la valeur juridique des dispositions hors du domaine légal du règlement . Le contenu limitativement défini du règlement intérieur. Les règles hors domaine légal du règlement valant...»
L'immixtion de la vie personnelle dans la vie professionnelle : une réalité renforcée par les correspondances émises sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «La richesse d'un contentieux relatif à l'identification de la correspondance révélatrice d'un formalisme insuffisant . Correspondance personnelle . Correspondance professionnelle . La correspondance : une sphère privée...»
La démission équivoque
Extrait du sommaire : «Eléments qui rendent la démission équivoque. Une démission neutre dans la forme. Une démission remise en cause. Conséquences liées à la notion de démission équivoque. Des effets semblables à...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»
La discrimination en matière d'emploi
Extrait du sommaire : «La discrimination liée à l'activité syndicale du salarié. La notion de discrimination syndicale. Une charge de la preuve corrélative à l'action intentée. La discrimination liée à la personne du...»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»
Le harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un régime visant à protéger les victimes de harcèlement au travail. Définitions et multiplicité de situations de harcèlement au travail. Les difficultés nées de la recherche des...»
La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Une responsabilisation croissante des acteurs de l'entreprise concourant à la protection accrue de la victime. Une multiplicité d'interlocuteurs au chevet du harcelé. D'une obligation de sécurité de résultat en...»
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