Commentaire d'arrêt CA Aix-en-Provence 21 mars 2006

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cette solution, conforme à celle qu'avait adoptée l'assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 4 juillet 1986, s commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de licéité de la grève dans les services publics. L'existence d'une cessation collective du travail visant à satisfaire des revendications professionnelles. La contestation de l'objet politique d'une grève...»

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation (Civ.3ème) 3 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « clause de non-concurrence devenue sans objet. Commentaire d'arret possibilite a ete reconnue par un arret de la Cour de cassation en Assemblee Pleniere le 6 ...»

Extrait du sommaire : «La primauté de l'intention des parties de créer une « zone de non-concurrence » sur l'effet relatif des conventions. L'intention des parties de créer une « zone de non-concurrence ». L'atteinte portée à...»

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2007

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette solution a ete confirmee dans un arret du 26 decembre 2001 rendu par l'assemblee pleniere de la Cour de cassation. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de moduler dans le temps les effets des revirements de jurisprudence. Un refus contestable. La nécessaire intervention du législateur. Un refus passablement justifié. Le problème de la sécurité juridique. Une...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - la requalification d'un contrat en contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   02/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l appréciation du juge, en vertu de l article 12 du Nouveau Code de Procédure Civile, d un arrêt rendu en Assemblée plénière le 4 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux et effets de la requalification en un contrat de travail à durée indéterminée. La requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail à durée indéterminée. La réaffirmation du...»

Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 décembre 2004

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Par la suite, la Cour de Cassation, dans trois arrets de l'Assemblee Pleniere du 16 mars 1990, decide au visa de la directive et de l commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La nullité du licenciement dépourvue de réintégration du salarié. La nullité du licenciement légalement fondée. Les prémices d'un droit à réintégration. La réintégration...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « le Gouvernement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale et Dans un arrêt très récent, la Cour de 6. La déstabilisation, la provocation à la faute du ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « le 4 juillet 1986, par l'Assemblée plénière de la Cour Elle consiste en un arrêt stratégique de la surprises dans les services publics (commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Section première - Les règles formelles du préavis. Paragraphe premier - Le préavis : les titulaires du droit de dépôt . Paragraphe second - Le préavis : les règles du dépôt . Section seconde...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Assemblee pleniere BS Lefebvre Bulletin social Francis Lefebvre c/ Contre de Paris, 14DEG ch., dans son arret du 7 alineas de l'article L 439-6 comportant au ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»