Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 décembre 2004

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Par la suite, la Cour de Cassation, dans trois arrets de l'Assemblee Pleniere du 16 mars 1990, decide au visa de la directive et de l commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La nullité du licenciement dépourvue de réintégration du salarié. La nullité du licenciement légalement fondée. Les prémices d'un droit à réintégration. La réintégration...»

La responsabilité civile des médecins

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « DEMEESTER suivait d'ailleurs un raisonnement analogue dans son commentaire sur la L'assemblee pleniere de la Cour de cassation, par un arret rendu le ...»

Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»

L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « L'arrêt Rubin de Servens reste discuté car la protection des 2 mars 1962, Rubin de Servens (Rec., p. 143) (Assemblée plénière - Req. commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «Les origines et les conditions de mise en application de l'article 16. Les précédents de l'article 16. La Genèse de l'article 16. Les conditions de la mise en application de l'article 16. La mise en application de l'article 16 et ses...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « projet de loi, présenté par le Gouvernement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale et Dans un arrêt du 26 janvier 2005, la Cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 13 juin 2001^, qui s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel classique en matière commerciale^ et civile ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « que la définition de la saison puisse être la même que celle proposée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt « Société d ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Assemblee pleniere BS Lefebvre Bulletin social Francis Lefebvre c/ Contre CA Cour d'appel C.cass. En effet, la Cour de cassation dans un arret du 5 ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»