Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation,16 mars 2005

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la suite considerer que la seule demande de resiliation constituait un delit d'entrave (Cour de cassation, assemblee pleniere, 28 janvier commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Possibilité pour le salarié de demander la résiliation judicaire de son contrat. Une solution en rupture avec la jurisprudence antérieure. Maintien de la jurisprudence Perrier pour les employeurs. La jurisprudence concernant les...»

La révision des conventions collectives : commentaire de l'article L. 132-7 du Code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «La révision des conventions collectives: commentaire de l par trois arrêts rendus par l'Assemblée plénière de la a été affirmé par un arrêt rendu par ...»

Extrait du sommaire : «Un article réfléchi dans la conservation de solutions antérieures. La priorité conservée au profit des prévisions établies par les partenaires sociaux quant aux modalités de la révision d'un accord. La...»

La responsabilité civile des médecins

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « d'ailleurs un raisonnement analogue dans son commentaire sur la L'assemblee pleniere de la Cour de cassation, par un Au lendemain de l'arret du 28 novembre 2001 ...»

Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 13 juin 2001 A défaut, le rapport peut se voir écarté des débats^ et l'arrêt qui se base sur un tel ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Gouvernement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale et Dans un arrêt très récent, la Cour de Cassation ce document, le salarié note et date tous les ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « L'article 6 de la loi du 13 juillet 1987 déterminée en cas de grève, avec l'arrêt « Syndicat CFDT et Télécommunications du Haut-Rhin » en date du 18 ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Assemblee pleniere BS Lefebvre Bulletin social Francis Lefebvre c les juges parisiens enoncent dans leur arret les termes ceux relatifs à la date de naissance ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»