Chambre civile de la Cour de cassation, 14 décembre 1999 - contrat de vente et contrat d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire d arrêt : Cour de cassation, Civ. Cass. aussi CA Paris 22 mai 1986 et valable pour l arrêt du 6 mars 2001 concernant l application d une clause ...»

Extrait du sommaire : «Les critères de la distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise. La différence majeure entre contrat de vente et contrat d'entreprise. Le choix opéré entre le critère classique et le critère...»

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Soc., 20 avril 2005 Soc., 27 juin 2002 confirme par Cass. controverse Cette jurisprudence a commence par etre remise en cause par un arret << Franfinance >> du ...»

Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»

La responsabilité civile des médecins

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « d'ailleurs un raisonnement analogue dans son commentaire sur la un sens, il faut considerer que la 1ere chambre civile La Cour de cassation par un arret du 3 ...»

Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Conseil de Prud'hommes CA : Cour d'appel Cass. lutter contre ses conséquences (Partie 2). 1ère PARTIE : SAVOIR Dans un arrêt du 26 janvier 2005, la Cour de ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411-1 pas considéré comme une grève, l arrêt de travail du syndicat en qualité de commettant (Cass. ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Francis Lefebvre c/ Contre CA Cour d'appel C.cass. de cassation CCE Comite central d'entreprise C.civ. les juges parisiens enoncent dans leur arret les termes ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»