Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «Commentaire de l article 1844-1 du Code Civil « La air de rendre les armes dans un arrêt du 29 Pour autant, la chambre commerciale est venue avec des arrêts ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Il convient enfin de préciser que si l'employeur a la qualité de société commerciale ou de commerçant, le contrat de L'arrêt de la chambre sociale de ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

John F. Kennedy et le "partnership" européen : discours du 25 janvier 1962

Politique & international   |   Relations internationales   |   Commentaire de texte   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « chambres réunies, le Sénat et la Chambre des représentants 9 novembre 1963, un coup d'arrêt est mis New York, St Martin's Press, 1993 commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «?Trade Expansion Act? et Marché commun : un texte économique ? . La politique américaine en matière de commerce. Une économie américaine affaiblie . Rassurer l'économie américaine et le Congrès . Quelle...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « connaissances spéciales en matière juridique, technique, commerciale et financière Cependant, la Chambre sociale a décidé, dans un arrêt du 11 ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Chambre Circ. est celle de la cour d'Appel de Paris, 14DEG ch., dans son arret du 7 La circulaire du 22 septembre 2004, Fiche no 2 precise que << la faculte de ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « que les travailleurs se regroupaient en chambre syndicales L arrêt C.Cass, ch mixte, 10 octobre 1998 Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411-1 ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»