Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 avril 1989, Société Ordures usines IPODEC c/ M. Santagati

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   19/09/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Mais la jurisprudence de la chambre criminelle ne considère pas, du moins jusqu'à présent, qu'il s'agit là d'un délit d'entrave (crim commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'attribution et le fonctionnement du crédit d'heures. . Le crédit d'heures, moyen individuel à la libre disposition des représentants du personnel. . La présomption de bonne utilisation du crédit d'heures. . Les...»

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « arret du 30Janvier 1990 de la chambre criminelle :le delit du travail" 2003 E.Dubout "commentaire de l line les arrets du droit communautaire arret commision c ...»

Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 4 février 1998^ illustre parfaitement la rigueur des juges dans la volonté de faire ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/09/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Cour de Cassation, Chambre sociale Droit Administratif Commentaire | |--- Dr l'arret, qu ...»

Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»