La condition et le terme : l'article 1178 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1999, censurant l'arrêt d'appel qui n'a pas condamné un acquéreur levée d option par le bénéficiaire-vendeur na jamais eu lieu (Civ. commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «L'accomplissement de la condition indépendante de la volonté du débiteur. Le devoir de loyauté du débiteur protégé par la condition. La volonté du débiteur de renoncer. Le jeu de l'article 1178 Code civil...»

Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire de l article 1184 du Code civil A Rome, les parties avaient pour habitude Dans un arrêt du 14 avril 1891, la Cour de cassation a jugé que de Civ. ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le...»

La responsabilité civile des médecins

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « un raisonnement analogue dans son commentaire sur la il faut considerer que la 1ere chambre civile La << contrepartie necessaire >> dont l'arret fait etat ne ...»

Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»

Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de texte: articles 1105 et suivants du projet jurisprudence, depuis 1870 dans un arrêt Guilloux, nous la Cour de cassation (1er Civ, 16 avril 1996 ...»

Extrait du sommaire : «Les prémices d'une théorie générale de l'offre. La définition de l'offre de la convention de Vienne confirmée. La « mort » de l'offre prévue par le texte. Des clarifications nécessaires dans la...»

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Dans les decisions les plus recentes, on peut citer l'arret de la Chambre sociale du 15 mars 2006 qui reprend En effet, dans un arret du 16 decembre 1998 ...»

Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « civ. de harcèlement moral et ainsi lutter contre ses conséquences (Partie 2). 1ère PARTIE : SAVOIR Dans un arrêt du 26 janvier 2005, la Cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411-1 n est pas considéré comme une grève, l arrêt de travail fondement de l art 1382 C.civ des fautes ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Cour de cassation CCE Comite central d'entreprise C.civ. J. FONTANET lors du vote de la loi du 16 juillet 1971 En effet, la Cour de cassation dans un arret du 5 ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»