chambre criminelle, 14 mars 2006 et chambre sociale, 12 juillet 2006 - Le temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   13/10/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C'est ce qu'illustre l'arrêt rendu par la chambre sociale le 12 du travail Dyna'Sup Corinne Pizzio, Delaporte édition Vuibert 2001 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le 1er mai : un jour obligatoirement férié et chômé. La réglementation applicable au jour du 1er mai. Aucune dérogation de principe pour les établissements bénéficiant du repos par roulement. L'exception...»

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Selon un rapport de la HALDE rendu public le 11 droit europeen du travail" 2003 E.Dubout "commentaire de l c/france 1998 Arret kalanke 1996 Arret arblade 1999 ...»

Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « ce postulat, bien que surprenant, est rendu nécessaire par la ici sur un arrêt récent de la chambre sociale de Un arrêt récent de la Cour de cassation en ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail La chambre sociale de la Cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Son positionnement est rendu difficile par le fait que Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L considéré comme une grève, l arrêt de travail ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»