Usage des outils de communication et inviolabilité des libertés
Extrait du sommaire : «La validité du licenciement . Ne pas généraliser les obligations particulières et ne pas multiplier les devoirs professionnels du salarié. Quelques illustrations jurisprudentielles....»
Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques
Extrait du sommaire : «L'informatique est à la fois un vecteur de progrès technologique et un synonyme de liberté. La société contemporaine est touchée par des phénomènes de cyberdépendance. Le cyberespace se trouve être...»
Communiquer, une liberté du salarié surveillée pour éviter les abus
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile de l'employeur . La responsabilité pénale de l'employeur ....»
Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et l'exécution du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le recrutement. Présentation des nouveaux moyens de recrutement. L'évolution du cadre légal. Les NTIC rendent floue la notion de temps de travail et temps de repos. La remise en cause du droit au vrai repos. La difficulté de...»
L'article 85 nouveau du Code de procédure pénale - la constitution de partie civile en droit pénal
Extrait du sommaire : «La constitution en partie civile devant le juge pénal : principe et dérives. Le principe : un droit nécessaire et bien établi. Les dérives : les abus dans la constitution en tant que partie civile. La nécessité...»
Les chartes informatiques
Extrait du sommaire : «Définition et contenu des chartes informatiques. Présentation des chartes. Contenu des chartes informatiques. Les problèmes liés aux chartes informatiques . Le statut juridique des chartes. Charte et respect de la vie privée...»
Le droit du travail à l'épreuve des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Jean Emmanuel Ray
Extrait du sommaire : «L'auteur . Intérêt de l'ouvrage . Les points clés de l'ouvrage . La laisse électronique , nouvelle forme de subordination . Les NTIC comme moyen de contrôle patronal . Influence des NTIC dans les relations collectives ....»
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise : une révolution technologique annoncée
Extrait du sommaire : «La correspondance : du simple support papier au support immatériel. Correspondance : privée ou publique ? . Des modes de correspondances traditionnelles aux télécommunications . Les correspondances syndicales à l'heure des...»
La réglementation des correspondances sur le lieu de travail : le règlement intérieur et charte informatique
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur et sa vocation normative des TIC . La charte informatique, un moyen préventif d'une utilisation raisonnable de l'outil informatique ....»
Pistes initiales et résultats du Livre Vert européen sur la transparence des institutions européennes
Extrait du sommaire : «La nécessité d'établir un cadre plus structuré régissant les groupes d'intérêt. La recherche d'un retour d'informations concernant les normes minimales applicables aux consultations engagées par la...»
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