Article 121-7 du Code pénal - la complicité
Extrait du sommaire : «La complicité par assistance. Le principe de la condamnation de cette assistance posée par l'article 121-7 al 1. Les conditions de mise en oeuvre de la complicité. La complicité par provocation : l'instigation. Les conditions de...»
La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d'enregistrement et de diffusion d'images relatives à la commission de certaines infractions . Les modalités de la complicité punissable, objet même de la nouvelle infraction...»
Article 221-5-1 du Code pénal - la représsion du "mandat criminel" dans le cas d'un crime ni commis ni tenté
Extrait du sommaire : «Une dérogation à un principe fondamental : une infraction punissable sans commencement d'exécution. L'exigence du commencement d'exécution dans la lettre de l'article 121-5 du Code pénal. L'absence du commencement...»
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»
Le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Les composantes multiples du delit de travail dissimule. Le travail dissimulé par dissimulation d'activité. Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. La lutte contre le travail dissimulé ou la répression...»
Communiquer, une liberté du salarié surveillée pour éviter les abus
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile de l'employeur . La responsabilité pénale de l'employeur ....»
Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Extrait du sommaire : «Une notion floue qui rend le harcèlement moral difficile à définir. Les diverses formes et manifestations du harcèlement moral . Des risques de confusion. La solution juridique au harcèlement moral. La place du...»
Etude sur la loi Grammont, de M. Chanon - la protection des animaux au XIXe siècle
Extrait du sommaire : «Un état de la violence envers les animaux au XIXe siècle. Les acteurs de la violence envers les animaux . Entre jeux traditionnels et activités de divertissements. Le premier XIXe siècle : théâtre de la lutte contre...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
La souffrance au travail
Extrait du sommaire : «Le leitmotiv de la performance : un environnement concurrentiel tentaculaire préjudiciable à la solidarité professionnelle. Le refrain de la rentabilité et de la « flexibilité à outrance » comme couperets...»
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