Conclusions en défense
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de conclusions en défense ....»
Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
Corpus d'extraits de Pierre Bourdieu, Benjamin Ginsberg, Daniel Gaxie, Jean Stoetzel et Alain Lancelot, revue "Problèmes politiques et sociaux", chapitre III de « Les sondages politiques »
Extrait du sommaire : «La remise en cause des données de l'opinion publique par les instituts de sondage . De la représentativité des sondages d'opinion. Entre sondages d'opinion et enquêtes électorales. La défense des sondages, assurée...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 8 décembre 1998 - élément intellectuel de l'infraction et mobile
Extrait du sommaire : «La réalisation de photocopies par le salarié, à l'insu du propriétaire constitutive d'un vol . L'affirmation de l'existence d'un élément matériel constitutif de l'infraction visé à l'article 311-1 du Code...»
Réseaux, cadres culturels et structures des opportunités politiques : le mouvement islamiste en Egypte, article de Diane Singerman
Extrait du sommaire : «Résumé de l'article et analyse du plan. Situation du livre dans le champ scientifique. Principales conclusions portant sur la nature d'un mouvement islamiste. Intérêts de l'ouvrage. Critiques....»
La discrimination à l'embauche
Extrait du sommaire : «Cadre général.. Faits, statistiques, enquêtes testing. Ce que dit le droit français. Etude d'une affaire. Les solutions possibles. Ce que dit le droit européen. Le modèle américain. Les pistes de ...»
Note de l'Emir Abdallah de Transjordanie à la Grande-Bretagne sur le projet de Grande Syrie
Extrait du sommaire : «Abdallah tient à se présenter en tant que porte-parole du peuple syrien et de ses aspirations, au sortir d'un mandat français opposé à ces dernières. Le projet apparaît comme un outil mis au service de la puissance...»
"Gracier et exécuter", dans Violence et ordre public au Moyen Age (2005), Claude Gauvard
Extrait du sommaire : «Claude Gauvard a voulu rassembler des idées qu'elle expose depuis vingt ans sur la violence médiévale. Dans l'article Gracier et exécuter, la réflexion de Gauvard se porte sur l'exercice et l'évolution du pouvoir de...»
Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention du juge des référés et son pouvoir d'expulsion . Les fondements de l'intervention du juge des référés dans la grève. L'ordonnance d'expulsion: une solution ultime, difficile...»
Article 122-1 du Code pénal : la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Extrait du sommaire : «Caractérisation de l'abolition de discernement. Nécessité de prouver un trouble mental grave. Caractère temporel et total de la perte de discernement. Effets juridiques du trouble mental remis en cause. Non-imputabilité...»
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