Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
Conclusions en défense
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de conclusions en défense ....»
La notion de travail public. Commentaire de l'arrêt : Cass. civ. Ass. Plénière, 6 janvier 1994, Consorts Baudon de Mony
Extrait du sommaire : «L'avènement de l'inflexion de l'intangibilité de l'ouvrage public. Epoux Denard , un premier pas léger mais lourd de conséquences. La fin de l'expropriation indirecte. Les conséquences de la jurisprudence Baudon de mony. Des...»
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2006, relatif aux journalistes et aux discriminations
Extrait du sommaire : «La qualification forcée de l'activité litigieuse. Le refus justifié de la qualité de journaliste professionnel. La reconnaissance extensive de la qualité de correspondant local de presse. Les conséquences majeures de la...»
Décret nº 2005-1678 du 28 décembre 2005 : procédure civile d'exécution
Extrait du sommaire : «Le nouveau dispositif. La maîtrise de la durée de mise en état. Le pouvoir de statuer (et donc de juger). La clôture unilatérale, sanction de la partie défaillante. Examen critique. La maîtrise de la durée...»
L'unicité de l'instance dans le procès prud'homal
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité tirée de la règle de l'unicité de l'instance : les situations simples. L'irrecevabilité de la demande procédant du dessaisissement de la juridiction initiale . L'irrecevabilité des demandes...»
La répression du non-respect du principe de l'égalité des rémunérations
Extrait du sommaire : «La preuve de l'inégalité de rémunération et les sanctions applicables. Les règles de preuve. Les sanctions. Les mesures de promotion de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : la loi du 23 mars...»
Extrait de "Questions de sociologie", Pierre Bourdieu en entretien avec Pierre Thuillier
Extrait du sommaire : «La sociologie ou les sciences sociales sont-elles vraiment des sciences et si tel est le cas, pourquoi ces sciences éprouvent sans cesse le besoin de justifier leur scientificité ? . Comment peut-on adopter une véritable posture...»
Société créée de fait, société en participation - Commentaire comparé d'arrêts: Com. 23 juin 2004/ Com. 23 juin 2004/ Com. 11 juillet 2006
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la réunion des éléments constitutifs d'une société. L'intérêt de l'existence de la société créée de fait. La nécessité de la réunion des éléments...»
Le conseil des prud'hommes, une juridiction de première instance
Extrait du sommaire : «Interview d'un conseiller salarié, qui appartient au secteur encadrement. Depuis quand existe-t-il le conseil des prud'hommes ?. Quelles sont les significations du cordon et de la médaille ?. Qu'est-ce que le conseil des prud'hommes...»
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