La clause d'exclusivité

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « CEDH, Série A, n 32 ^Conseil d'Etat, 22 Juin 2000, Droit Social n 12, Décembre 2000, p. 1142, précité ^Cour d'appel de Poitiers, 6 Avril 2004, Leblanc c ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»

L'obligation de non-concurrence des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Le conseil de prud'homme est alors incompetent, etant donne que du salarie, qui place dans un etat de subordination le cas dans un arret du 20 avril 1987 rendu ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 septembre 2002 considère que « la possibilité de faire assurer, comme le permet le premier alinéa de l'article 6 de la ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

La religion au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Le dispositif des articles L 121-6 à 8 du code du travail, laissant de coté les aspects Dans une décision ancienne, le Conseil d Etat posait déjà que l ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»

La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Un arrêt du 20 juin 2007 le rappelle expressément son supérieur du fait de l état de subordination par une sanction inférieure : « si le conseil des prud ...»

Extrait du sommaire : «Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l'appréciation des juges. Les mécanismes de modification du contrat de travail. Une ambiguïté entre la faute du salarié et son accord...»