Les règles de tarification des AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) et les contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'octroi de ristournes ou d'imposition de cotisations Dola procédure de contestation Deux acteurs peuvent lettre recommandée avec demande d'avis de réception ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de tarification. Notions et principes de base . Les trois modes de tarification . Dérogations partielles ou totales aux modalités de tarification . Des contestations relevant du contentieux technique. Le contentieux de...»

Remontrances de Malesherbes (23 juin 1761) : « le despotisme ministériel sous Louis XV »

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Commentaire de texte   |   17/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « droit de Remontrances, un droit de contestation émis avant en cause et transforme son avis en jugement la connaissance du contentieux de l imposition du 20ième ...»

Extrait du sommaire : «Une confiance totale placée dans les commissaires. Une surimposition possible. Seul pour la levée de la taille. Un impôt arbitraire pour servir ses intérêts. Une mise en cause des commissaires irréalisable. Où...»