Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2002

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En l'espece, M. Maldonado qui exploitait un fonds de commerce de distribution de peu de temps apres eut lieu le transfert du contrat de location-gerance à M ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences du licenciement prononcé à l'occasion d'un transfert . Un licenciement « privé d'effet » et « sans cause réelle et sérieuse ». La faculté d'option des salariés. La...»

Le lien de subordination en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « avait reconnu que les contrats de gerance-mandat liant au seul vehicule objet du contrat de location mais àl l'exercice de leur activite en contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la preuve du critère de subordination. La preuve du critère de dépendance juridique pour les salariés. La preuve du critère de dépendance économique permis à une certaine catégorie de...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la location-gérance du fond informations concernant le bail commercial et le fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « Les cas de fusion, transformation du fonds et apport en dehors des cas legaux : * A la location-gerance * Aux marches II - L'existence d'un contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»