Le rôle de l'inspecteur du travail en matière d'interdiction de fumer (Décembre 2006)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   TD   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif et de faire proceder àl'entretien regulier du acte de la rupture de son contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Un renforcement de la protection contre le tabagisme passif . Où s'applique l'interdiction de fumer ?. Les obligations de l'employeur. Faculté d'aménagements des lieux pour les fumeurs . Les attributions de l'Inspecteur du Travail...»

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « seront en particulier les activités d'entretien, de nettoyage d'assistance ou de maintenance informatique, d l'identité avec simultanément un contrat qui sera ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   11/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « le bien être des salariés A. Une prise en compte du modèle familial 1. Vie A. Un cadre juridique plus sécurisé 1. La sécurisation par contrat de travail 2 ...»

Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du...»