L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Extrait du sommaire : «Une volonté généralisée de protéger le travailleur à l'occasion d'une prestation de services transnationale . La protection du travailleur détaché par l'article 6 de la Convention de Rome . Une...»
Les lois de police en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Reconnaissance par le législateur communautaire de l'application des lois de police. Les textes prescrivant l'application des lois de police. Le contenu des lois de police. Les limitations par le juge communautaire à l'application des lois...»
Les Etats membres peuvent-ils appliquer librement leurs lois de police du travail ?
Extrait du sommaire : «Reconnaissance par le législateur communautaire de l'application des lois de police. Les textes prescrivant l'application des lois de police. Le contenu des lois de police. Les limitations par le juge communautaire à l'application des lois...»
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail
Extrait du sommaire : «La requalification par le juge du règlement en contrat de travail. L'indisponibilité de la qualification . Les conséquences de la requalification du règlement en contrat de travail . Une requalification en contrat de travail...»
Cour de Justice des communautés européennes du 11 et 18 décembre 2007 - le droit à l'action syndicale
Extrait du sommaire : «Le droit à l'action syndicale reconnu comme un droit fondamental de l'Union mais confronté aux libertés économiques garanties par le Traité. La reconnaissance du droit à l'action collective comme un droit fondamental et...»
Le lien de subordination dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La requalification par le juge du règlement en contrat de travail : requalification du contrat malgré une dénomination donnée par les parties. Une application pure et simple de la jurisprudence . Les conséquences de la...»
Cas pratique : la détermination du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Situation et description des relations contractuelles de monsieur X et de la société Y. Rédaction. L'immatriculation de monsieur X au RCS....»
Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Cas N° 1. En ce concerne l'existence ou non d'un contrat de travail. En ce concerne la compétence et les modalités de saisine du Conseil des prud'hommes. Cas N° 2. En ce concerne l'immatriculation au registre des métiers. En...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?
Extrait du sommaire : «Une requalification opérée par le juge. Une simple application de la jurisprudence . Les conséquences de la requalification. Les critères d'existence d'un contrat de travail . Un critère décisif nettement...»
Profession libérale et contrat de travail
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de travail rejetée pour les professions libérales. Les critères du contrat de travail. L'exigence d'un lien de subordination juridique. L'extension jurisprudentielle du lien de subordination favorable...»
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