Les limites du droit de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « déraisonnables : Deux arrêts ont été rendus en Assemblée plénière le 27 l une ou l autre partie au conflit Confirmé par la Cour de cassation, le 2 ...»

Extrait du sommaire : «Le juge a été chargé de limiter le droit de grève, en l'absence de limites légales (les limites jurisprudentielles apportées au droit de grève). Pour pouvoir être considéré comme un droit...»

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « ont été négociés et conclus à la suite d'un revirement de jurisprudence opéré par l'assemblée plénière de la Cour La Cour de cassation après les ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

La religion au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « selon un arrêt de la Cour d appel de Paris du 15 avril 1992, l Une importante décision rendue le 16 décembre 1981 par la Cour de Cassation concernait le ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « déterminée, la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation considère que du 17 janvier 1986, à l'article 4 décret du 15 février 1988 ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « C'est en tenant compte de ces considérations, que la Cour de cassation a, dans une décision du 12 avril 1995^, consacré la possibilité pour le salarié d ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»