Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   16/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « elle le juge nécessaire, ordonner le retrait de ladite donc bénéficier de l'éventuelle annulation de ce NB : la résiliation judiciaire à la demande de l ...»

Extrait du sommaire : «L'inspection du travail et le Conseil de Prud'hommes, deux institutions qui interviennent dans des domaines différents, mais très complémentaires. Deux institutions essentielles à la protection du droit du travail. La...»

La faute en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/01/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « aussi limité par le droit de retrait d'une Une demande d'autorisation de licenciement doit être présentée hommes afin d'en obtenir l'annulation mais jamais ...»

Extrait du sommaire : «Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire: le pouvoir de l'employeur en matière de qualification de la faute est de plus en plus limité. La faute professionnelle n'étant pas définie par la loi, l'employeur possède un...»

La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Guide pratique   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « sa propre initiative, même si aucune demande en ce d éligibilité doit entraîner l annulation des élections dépôt, la publicité et le retrait des listes ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation d'organiser des élections professionnelles. Les entreprises et entités devant organiser des élections professionnelles. Les règles applicables au calcul de l'effectif de l‘entreprise. La périodicité de...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « Les deux présentent toute une série de points communs, car « le salarié doit avec d'autres dont le versement est susceptible d'être demandé par le ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

Le droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « des decisions administratives : droit de retrait d'une de travail * realiser le travail demande selon les le juge judiciaire procedera àl'annulation de la ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/09/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « par l'employeur àl'appui de sa demande. pour des sanctions administratives ou le retrait de derogation inspecteurs du travail demandent l'annulation de ces ...»

Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « qui a suivi la découverte supposée des faits, sur la demande immédiate faite de difficultés particulières quant à la distinction entre les points de fait ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»