La preuve de la discrimination au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « la victime n'entame pas de démarches pour faire En effet, concernant la discrimination sexuelle par exemple 2, qui réprime tous les types de discriminations ...»

Extrait du sommaire : «LES DIFFICULTES DU SYSTEME PROBATOIRE DE LA DISCRIMINATION AVANT LA REFORME. DES DIFFICULTES LIEES A LA NATURE MÊME DE LA DISCRIMINATION . DES DIFFICULTES LIEES A LA SPECIFICITE DE LA CHARGE DE LA PREUVE . DES DIFFICULTES LIEES AUX MODES DE...»

La lutte contre le travail dissimulé

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/01/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « D'abord concernant le bulletin paie l'infraction est 324-11-2 réglemente deux types de publicité effectué les formalités et les démarches énumérées à l ...»

Extrait du sommaire : «Élargissement du champ du travail dissimule . La dissimulation d'activité . La dissimulation d'emploi salarié . Personnes responsables de l'infraction . Renforcement des moyens de lutte contre le travail dissimule ...»

La prise en charge des situations de souffrance au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « conduite du changement : les démarches de prévention multiplication des plaintes actuelles concernant le travail recrudescence de grands types de pathologies ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement d'un diagnostic des situations de souffrance. L'identification des situations de souffrance. La recherche des origines de la souffrance. La mise en 'uvre de solutions adaptées d'accompagnement et de prévention de la...»

Les droits des salariés dans la procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « mais un certain nombre de démarches devront être autorisation du juge commissaire (concernant la suppression des créances salariales Deux types de créances ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes de préservation de l'emploi . Un principe : la continuation des contrats de travail. fortement nuancé en raison du maintien de l'activité de l'entreprise . Les mesures sociales d'accompagnement ...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « réseau Cap Emploi dans ses démarches de recherche aux caractéristiques physiques ou encore concernant les traits capable d'occuper plusieurs types de postes ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « NB cette loi sera completee par des dispositions concernant : - le montant de l'indemnite de licenciement ; - la phase de conciliation prud'homale ; - la ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

Le harcèlement moral au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « ou des associations ont manifesté leur appréhension concernant la manière Jusqu'à l'adoption du dispositif législatif, aucune disposition juridique propre ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « tel qu'il existait avant l'adoption de la Code du travail connaît désormais deux types de harcèlement s'agit évidemment de décisions concernant le local ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « Cette position a été réaffirmée le 3 octobre 1991 concernant une prime de crèche L'analyse est la même pour les primes de naissance ou d'adoption et de ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « on peut légitimement croire à l'adoption d'un Deux types de litiges sont finalement concernés : les à l'enregistrement d'images concernant l'intimité de ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»