« En matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et existant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » (Portalis)
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de deux principes juridiques. L'importance du principe de la légalité des peines et des délits. Le refus d'un droit d'interprétation de la loi pénale. Une critique implicite de ses principes. Le principe...»
Faut-il dépénaliser le droit du travail?
Extrait du sommaire : «Une dépénalisation du droit du travail inappropriée. Les personnes pénalement responsables. Les apports du droit pénal au droit du travail. Une repénalisation souhaitable du droit du travail. Une nécessaire...»
Le lien étroit entre le droit pénal et la procédure pénale selon le professeur Philippe Conte
Extrait du sommaire : «Le droit pénal en tant que « droit de la sanction » : une notion ancienne . Le droit pénal : droit de la sanction . Sanctionner de manière effective : une notion qui prend forme dès 1789. Une notion également...»
La sanction pénale des dispositions conventionnelles
Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit pénal « conventionnel » du travail. L'emprunt de la sanction pénale à la loi : des raids jurisprudentiels osés à la consécration législative et constitutionnelle. L'article...»
Article préliminaire du Code de Procédure Pénale
Extrait du sommaire : «Le contenu de l'article préliminaire. La lettre de l'article préliminaire. L'esprit de l'article préliminaire. La portée de l'article préliminaire. La portée symbolique de l'article préliminaire. La portée...»
Article 221-5-1 du Code pénal - la représsion du "mandat criminel" dans le cas d'un crime ni commis ni tenté
Extrait du sommaire : «Une dérogation à un principe fondamental : une infraction punissable sans commencement d'exécution. L'exigence du commencement d'exécution dans la lettre de l'article 121-5 du Code pénal. L'absence du commencement...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»
Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de contre-mesures dans tout ordre juridique. L'existence de contre-mesure dans chaque ordre juridique. La distinction entre les contre-mesures de droit interne et international. L'évolution de l'acceptation des contre-mesures...»
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