« En matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et existant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » (Portalis)
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de deux principes juridiques. L'importance du principe de la légalité des peines et des délits. Le refus d'un droit d'interprétation de la loi pénale. Une critique implicite de ses principes. Le principe...»
Faut-il dépénaliser le droit du travail?
Extrait du sommaire : «Une dépénalisation du droit du travail inappropriée. Les personnes pénalement responsables. Les apports du droit pénal au droit du travail. Une repénalisation souhaitable du droit du travail. Une nécessaire...»
Le lien étroit entre le droit pénal et la procédure pénale selon le professeur Philippe Conte
Extrait du sommaire : «Le droit pénal en tant que « droit de la sanction » : une notion ancienne . Le droit pénal : droit de la sanction . Sanctionner de manière effective : une notion qui prend forme dès 1789. Une notion également...»
La sanction pénale des dispositions conventionnelles
Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit pénal « conventionnel » du travail. L'emprunt de la sanction pénale à la loi : des raids jurisprudentiels osés à la consécration législative et constitutionnelle. L'article...»
Article préliminaire du Code de Procédure Pénale
Extrait du sommaire : «Le contenu de l'article préliminaire. La lettre de l'article préliminaire. L'esprit de l'article préliminaire. La portée de l'article préliminaire. La portée symbolique de l'article préliminaire. La portée...»
Article 221-5-1 du Code pénal - la représsion du "mandat criminel" dans le cas d'un crime ni commis ni tenté
Extrait du sommaire : «Une dérogation à un principe fondamental : une infraction punissable sans commencement d'exécution. L'exigence du commencement d'exécution dans la lettre de l'article 121-5 du Code pénal. L'absence du commencement...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»
Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de contre-mesures dans tout ordre juridique. L'existence de contre-mesure dans chaque ordre juridique. La distinction entre les contre-mesures de droit interne et international. L'évolution de l'acceptation des contre-mesures...»
La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP
Extrait du sommaire : «Les particularités des sanctions disciplinaires. L'appréciation de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire. Un domaine jurisprudentiel. Les principes applicables en matière disciplinaire. Les droits de la défense. La...»
Les modes de contrôle en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif. La constatation d'infractions pénales par l'Inspecteur du Travail. La sanction des infractions constatées par l'Inspection du Travail. Le contrôle juridictionnel. La dispersion du contentieux né...»
Le harcèlement et la discrimination en entreprise
Extrait du sommaire : «Prise de conscience du phénomène de harcèlement et discrimination. . Définitions récentes du harcèlement et de la discrimination. . Quelques chiffres sur le harcèlement moral. . Prise de conscience du...»
La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»
La preuve de la discrimination au travail
Extrait du sommaire : «LES DIFFICULTES DU SYSTEME PROBATOIRE DE LA DISCRIMINATION AVANT LA REFORME. DES DIFFICULTES LIEES A LA NATURE MÊME DE LA DISCRIMINATION . DES DIFFICULTES LIEES A LA SPECIFICITE DE LA CHARGE DE LA PREUVE . DES DIFFICULTES LIEES AUX MODES DE...»
La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal
Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence, une cause directe du dommage. Une faute d'imprudence simple suffisante. L'appréciation in abstracto de la faute. La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage. Deux hypothèses de causalité...»
La discrimination en matière d'emploi
Extrait du sommaire : «La discrimination liée à l'activité syndicale du salarié. La notion de discrimination syndicale. Une charge de la preuve corrélative à l'action intentée. La discrimination liée à la personne du...»
L'utilisation contentieuse de la correspondance
Extrait du sommaire : «L'administration de la preuve . L'exigence de loyauté de la preuve . La jurisprudence au service de la loyauté des modes de preuves . Les difficultés quant à l'administration de la preuve....»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 8 décembre 1998 - élément intellectuel de l'infraction et mobile
Extrait du sommaire : «La réalisation de photocopies par le salarié, à l'insu du propriétaire constitutive d'un vol . L'affirmation de l'existence d'un élément matériel constitutif de l'infraction visé à l'article 311-1 du Code...»
Le harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «La procédure juridique en matière de harcèlement moral. Le cadre légal. La procédure et les preuves. Les enjeux et les limites. Quels sont les enjeux d'une telle loi ?. Quelles en sont les limites ?. Cas concrets de...»
La protection du droit au secret des correspondances
Extrait du sommaire : «La protection des droits fondamentaux du salarié. La conception du « citoyen- salarié » : la promotion des droits et libertés. La protection pénale du secret des correspondances . La protection du secret des...»
Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques
Extrait du sommaire : «L'engagement de la collectivité de salon dans la mise en place d'une cellule sécurité . L'encadrement de la politique préventive par des acteurs institutionnels . Les actions de sensibilisation menées à titre...»
Faute d'un membre de l'entreprise et indemnisation de la victime du risque professionnel
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la faute intentionnelle d'un membre de l'entreprise sur l'indemnisation de la victime du risque professionnel. L'importance de la qualification. Les différentes possibilités ouvertes à la victime pour son...»
Du nouveau en matière de harcèlement : jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
Extrait du sommaire : «Le harcèlement moral est un délit réprimé par le Code du Travail et par le Code pénal . Le harcèlement moral a été sous le feu de l'actualité sociale en septembre 2008 . Les 4 arrêts rendus par la...»
Le recouvrement forcé
Extrait du sommaire : «Les procédures civiles. La contrainte. La demande en paiement devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. La procédure sommaire. Les poursuites pénales . Infractions à la législation de sécurité...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 11 avril 2002 : faute inexcusable de l'employeur
Extrait du sommaire : «L'appréciation de la faute inexcusable. L'accident du travail reconnu. Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat: une faute inexcusable. Incidence de l'évolution jurisprudentielle sur le régime juridique...»
La responsabilité pour homicide involontaire lors d'un accident de la circulation causé par un salarié lors d'un déplacement professionnel
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'employeur en cas d'infraction de son préposé. La mise en 'uvre de la responsabilité civile et pénale du préposé salarié....»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
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