Les droits de l'Homme et le droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « des droits fondamentaux à caractère social dans notre droit interne^.La Cour a étendu le champ d'application du droit à un procès équitable. ...»

Extrait du sommaire : «Perméabilité des principes humanistes sur les . Respect du principe de non-discrimination en droit social. Respect des principes de proportionnalité, nécessité et légitimité. Libertés et droits fondamentaux...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - l'impartialité du Conseil de Prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en la privant du droit à un procès équitable par son que l une des parties au procès n est juridiques Le principe d impartialité en droit interne : La loi ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil de Prud'hommes et le respect du principe d'impartialité. Un principe évoqué par différentes sources juridiques. La question de l'appartenance syndicale : l'impartialité objective. L'organisation structurelle et...»

Article préliminaire du Code de Procédure Pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire de texte   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « paru révéler un certain attentisme de la procédure pénale interne. affirmés par le Droit européen comme le droit au procès équitable, le principe du ...»

Extrait du sommaire : «Le contenu de l'article préliminaire. La lettre de l'article préliminaire. L'esprit de l'article préliminaire. La portée de l'article préliminaire. La portée symbolique de l'article préliminaire. La portée...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « même sa relative méconnaissance dans notre droit interne jusqu'à La règle du procès équitable, imposant l'égalité des de travail sur son droit d'accès ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « est de constater qu'en droit civil français le système au litige ou quelle solution de droit il convient l'homme qui pose l'exigence d'un procès équitable. ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

Les discriminations raciales au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/06/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « un travail égal, à une rémunération équitable et satisfaisante se constituant partie civile au procès pénal droits des victimes dans le droit du travail ...»

Extrait du sommaire : «Les moyens de lutte contre les discriminations raciales au travail avant l'intervention législative du 16 novembre 2001. . La lutte contre les discriminations raciales : une préoccupation a vocation internationale. . La mise en place...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « le droit à une rémunération équitable, il est le terme « accessoire » pour la législation interne sont tellement en cas de violation du droit de ne pas ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»