Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de delits involontaires et non intentionnels (delit d responsabilite penale pour les delits involontaires est faute caracterisee et de faute deliberee comme le ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la collectivité de salon dans la mise en place d'une cellule sécurité . L'encadrement de la politique préventive par des acteurs institutionnels . Les actions de sensibilisation menées à titre...»

La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le principe selon lequel les delits necessitent une consiste en une violation manifestement deliberee d'une exactement ce qui constitue la faute d'imprudence. ...»

Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence, une cause directe du dommage. Une faute d'imprudence simple suffisante. L'appréciation in abstracto de la faute. La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage. Deux hypothèses de causalité...»