Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2004 - La responsabilité du fait des commettants
Extrait du sommaire : «La responsabilité du commettant engagée. Des conditions d'exonération cumulatives. L'absence de l'une des conditions en l'espèce. L'exonération du commettant par l'abus de fonction du préposé. Les conditions de la...»
L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe du caractère intentionnel des infractions ou l'hostilité aux valeurs sociales. L'infraction contraventionnelle, une intention admise dès la constatation de la faute. L'intention : dimension morale nécessaire à la...»
La responsabilité du chef en droit pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité de quelle(s) personne(s) physique(s) peut être engagée en cas d'infraction intentionnelle d'un préposé?. La responsabilité de quelle(s) personne(s) morale(s) peut être engagée en cas...»
Faute d'un membre de l'entreprise et indemnisation de la victime du risque professionnel
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la faute intentionnelle d'un membre de l'entreprise sur l'indemnisation de la victime du risque professionnel. L'importance de la qualification. Les différentes possibilités ouvertes à la victime pour son...»
L'utilisation contentieuse de la correspondance
Extrait du sommaire : «L'administration de la preuve . L'exigence de loyauté de la preuve . La jurisprudence au service de la loyauté des modes de preuves . Les difficultés quant à l'administration de la preuve....»
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»
L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de la faute inexcusable
Extrait du sommaire : «Contours de la faute inexcusable. Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. Causes d'exonération de responsabilité. La charge de la preuve de la faute inexcusable. Identification du...»
La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal
Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence, une cause directe du dommage. Une faute d'imprudence simple suffisante. L'appréciation in abstracto de la faute. La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage. Deux hypothèses de causalité...»
L'article 1382 du Code civil - la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «L'existence d'un dommage causé à autrui résultant d'une faute. Notion de dommage causé à autrui. Les éléments constitutifs de la faute. La nécessaire réparation du dommage causé. L'imputabilité...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
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