L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe du caractère intentionnel des infractions ou l'hostilité aux valeurs sociales. L'infraction contraventionnelle, une intention admise dès la constatation de la faute. L'intention : dimension morale nécessaire à la...»
La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal
Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence, une cause directe du dommage. Une faute d'imprudence simple suffisante. L'appréciation in abstracto de la faute. La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage. Deux hypothèses de causalité...»
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
Le rôle du médecin du travail
Extrait du sommaire : «Un rôle traditionnel de protection individuelle de la santé des salariés au travers des examens médicaux. Un rôle clinique principalement conçu autour de la vérification régulière de l'aptitude au travail...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»
La religion au travail
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»
A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»
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