Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « qui pourraient se traduire par une perte de confidentialité, d intégrité voire incessante, les TIC suscitent d adopter une gestion contractuelle des risques ...»

Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « porte egalement sur la mise en place d'un dispositif de gestion previsionnelle des Le probleme pour l'entreprise se pose en terme de confidentialite, selon l ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

Usage des outils de communication et inviolabilité des libertés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En matière de gestion des correspondances, l en évidence que l analyse contractuelle a été des documents personnels, gage de confidentialité maximale et ...»

Extrait du sommaire : «La validité du licenciement . Ne pas généraliser les obligations particulières et ne pas multiplier les devoirs professionnels du salarié. Quelques illustrations jurisprudentielles....»

L'obligation de non-concurrence des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « par le denigrement systematiques des produits ou de la gestion d'une de non-concurrence, comme une clause de confidentialite post contractuelle qui serait ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»

Le droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   19/12/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « ya un principe de liberté contractuelle, c'est salarié à temps plein) De confidentialité : elle interdit 3 types de pouvoir : de gestion, réglementaire et ...»

Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de...»

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « des équipes, * Perte de confidentialité des données cette jurisprudence, de façon contractuelle, par la des arrêts Perrier Pour leur gestion interne et ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « place un système informatisé de gestion des horaires au principe de la liberté contractuelle et au mais nécessitent également de la confidentialité et le ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des...»

Le droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « principe de non-discrimination et de confidentialite des resultats. mois suivant le debut de la relation contractuelle. droit prive chargees de la gestion d'un ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « En aval : la gestion d'une situation de harcèlement moral [9]2^ème PARTIE : L non intégral de primes dues en application d'une clause contractuelle, actes qui ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « d'où la nécessité d'une gestion des ressources au regard de la confidentialité qui entoure même l'établissement de la relation contractuelle pour prendre ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»