L'impartialité de la juridiction prud'hommale
Extrait du sommaire : «La préservation de l'impartialité des conseils de prud'hommes. Le paritarisme. La représentation des parties. La préservation de l'avenir des conseils de prud'hommes. La question de la place du syndicalisme. La question de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - l'impartialité du Conseil de Prud'hommes
Extrait du sommaire : «Le Conseil de Prud'hommes et le respect du principe d'impartialité. Un principe évoqué par différentes sources juridiques. La question de l'appartenance syndicale : l'impartialité objective. L'organisation structurelle et...»
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable
Extrait du sommaire : «Une procédure prud'homale encadrée textuellement et protégée par la jurisprudence de la CEDH, permettant de répondre de manière satisfaisante aux exigences du procès équitable. Un contexte juridique interne ...»
Le contentieux du travail à l'épreuve de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L'existence d'une impartialité au sein du Conseil des prud'hommes. Les interdictions découlant de l'exigence d'un tribunal indépendant et impartial. Une impartialité reconnue par la Cour de cassation à plusieurs...»
Commentaire CE 6 avril 2006 CGT
Extrait du sommaire : «Un pouvoir réglementaire autonome soumis aux principes généraux du droit . Le respect des principes issus d'un engagement international, la CESDH . Un pouvoir réglementaire subordonné aux principes généraux issus...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - Les juridictions du travail
Extrait du sommaire : «L'absence de remise en cause de l'impartialité d'une instance prud'homale par la seule appartenance syndicale commune d'un ou plusieurs de ses conseillers et d'une partie à l'instance. Le conseil de prud'hommes : une juridiction partisane...»
Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention du juge des référés et son pouvoir d'expulsion . Les fondements de l'intervention du juge des référés dans la grève. L'ordonnance d'expulsion: une solution ultime, difficile...»
Article préliminaire du Code de Procédure Pénale
Extrait du sommaire : «Le contenu de l'article préliminaire. La lettre de l'article préliminaire. L'esprit de l'article préliminaire. La portée de l'article préliminaire. La portée symbolique de l'article préliminaire. La portée...»
Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de contre-mesures dans tout ordre juridique. L'existence de contre-mesure dans chaque ordre juridique. La distinction entre les contre-mesures de droit interne et international. L'évolution de l'acceptation des contre-mesures...»
La juridiction prud'homale fonctionne-t-elle de manière satisfaisante ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil des Prud'hommes, juge naturel du droit du travail, pose des règles de fonctionnement spécifiques, mais néanmoins reconnues et fondées. Une juridiction paritaire, impartiale et élue. Une juridiction de...»
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