Les motifs du licenciement pour motif personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « En tout état de cause, lorsque la lettre de licenciement de poste en raison d une contestation de principe Retrait du permis de conduire Le retrait du permis ...»

Extrait du sommaire : «Les motifs qui justifient un tel licenciement . Motif réel et sérieux. Illustrations : les principaux motifs de licenciement. Autres motifs. Restrictions au pouvoir de licencier . Nullité du licenciement. Interdiction de porter...»

Harcèlement au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/04/2006   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « ou le délai de l'expertise, cette contestation est portée au contrôle exercé sur le droit de retrait). Elle se voit proposer une lettre de démission. ...»

Extrait du sommaire : «Le Harcèlement professionnel. L'évolution du harcèlement au travail . Le champ d'application du harcèlement. Le harcèlement moral. Définition du harcèlement moral . Comment ça marche ?. Les moyens...»

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   11/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « secret des correspondances (1). Internet a permis au salarié de cette règle dont la contestation peut être concerné, ainsi dés qu'une lettre est adressée ...»

Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Si l'on s'en tient à la lettre de l étendue ou le délai de l'expertise, cette contestation est portée Le droit de retrait doit être précédé d'une alerte ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « ponts d'or » pourrait donner lieu à contestation lorsqu'elles pendant le préavis^, a vu son permis de conduire la réalité des faits à la lettre du texte ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « information prend la forme d'une lettre adressée aux afin de prêter le moins possible à contestation. puissent considérer comme injuste leur retrait par l ...»

Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Le salarié se situe alors en retrait du système de budget de l'entreprise et une lettre provenant d ne sont pas étrangères à la contestation portée devant ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « d'appel n'a pas admis la contestation du caractère a pas estimé que la production de cette lettre était de nouveaux moyens de preuve qu'a permis le progrès ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»