Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « auxquels j'ai pu participer, cette motivation au début durant mes dix semaines de stage au sein Cette attitude étant précisée dans la lettre de démission ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/09/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de recrutement ou de l'acces à un stage ou à dans l'arret Rogie, que la lettre de licenciement element fondamental dans la phase de motivation du licenciement ...»

Extrait du sommaire : «Licenciement pour faute disciplinaire. Motifs non disciplinaires dictés par l'intérêt de l'entreprise . Les licenciements prohibés . Contrôle judiciaire. Les étapes de la procédure de licenciement. Règles...»

Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « d'un delai de prevenance Absence de motivation Selon une pour des raisons de preuve la lettre recommandee est dans l'entreprise àl'issue du stage integre à ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

Le CHSCT

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   31/12/2005   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Le président n'a pas a apprécier la motivation de la La même procédure s'applique lorsque la lettre du syndicat au moins 30 jours avant le début du stage. ...»

Extrait du sommaire : «Mise en place et constitution du CHSCT. La notion d'établissement. Les effectifs requis. Fonctionnement du CHSCT. La réunion du CHSCT. Le vote du Président. Crédit d'heures. Protection . Formation . Rôles et missions du...»

La sanction disciplinaire au sein de l'AP-HP

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Mon stage s'effectue essentiellement aupres de cette unite a pas à etre motivee, cette motivation etant tout amnistie date du 6 aout 2002 Lettre circulaire du ...»

Extrait du sommaire : «Les particularités des sanctions disciplinaires. L'appréciation de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire. Un domaine jurisprudentiel. Les principes applicables en matière disciplinaire. Les droits de la défense. La...»

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « d'un delai de prevenance Absence de motivation Jusqu'à pour des raisons de preuve la lettre recommandee est le dans l'entreprise àl'issue du stage integre à ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

La prise en charge des situations de souffrance au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « qui constituait ma seconde mission de stage de Master et dans les premiers stades, le manque de motivation et l et rec,oit à son retour une lettre de reprimande ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement d'un diagnostic des situations de souffrance. L'identification des situations de souffrance. La recherche des origines de la souffrance. La mise en 'uvre de solutions adaptées d'accompagnement et de prévention de la...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Ainsi, ce texte demeure souvent lettre morte faute de contraintes trop importantes la personne en situation de handicap fait preuve de motivation et souhaite ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « cette protection est susceptible de concerner l'embauche (candidature à un emploi, à un stage ou à Si l'on s'en tient à la lettre de l'article L. 122-49 al ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « laquelle il pouvait être rompu sans motivation moyennant le la mission se dissimulait un stage de formation ainsi la réalité des faits à la lettre du texte ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»