Le Parlement et la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «La montée en puissance du pouvoir législatif concernant les questions de protection sociale. La Sécurité sociale jusqu'en 1996 reste en grande partie hors du champ législatif. Mais de nombreuses tendances récentes ont...»
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'étude. Un retour historique : les dates et évènements clés. L'ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence et la création d'ERDF. Le contexte juridique de la réforme...»
Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social
Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail
Extrait du sommaire : «La médecine du travail a été profondément réformée depuis 1998 afin d'adapter ses moyens à ses nouvelles missions. L'organisation de la médecine du travail, obligation de l'employeur, est aujourd'hui...»
Présentation de l'actionnariat salarié
Extrait du sommaire : «Presentation generale de l'actionnariat salarie. Définition de l'actionnariat salarié. La théorie de l'agence explicative de l'actionnariat des salariés. Les grandes étapes du développement de l'actionnariat des...»
L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international
Extrait du sommaire : «L'intégration professionnelle des personnes handicapées : le principe de non-discrimination comme promoteur de l'égalité des chances et vecteur des orientations nationales. Le principe de non-discrimination : l'instigateur...»
Le Concordat
Extrait du sommaire : «La poussée anticléricale du XVIIIe siècle . Les conséquences de la Constitution civile du Clergé . Un phénomène de déchristianisation . Le conflit entre le sacerdoce et le stratège. La pacification...»
La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences
Extrait du sommaire : «Les dispositions de la nouvelle loi. Renvoi à la négociation avant toute procédure législative. Accords interprofessionnels. Accords de branche. Accords d’entreprise. Niveaux de négociation. Aménagements...»
La religion au travail
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»
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